DÉFINITIONS
Adhérents : désigne les adhérents de
l’Association à jour de leur cotisation annuelle.
L’Association : désigne
l’Association des Plaisanciers de la Rochelle
(APLR)
Co-navigation : désigne l’activité qui consiste
en l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau par son propriétaire,
accompagné d’un ou des équipiers dans le cadre d’une sortie. Le propriétaire
est obligatoirement à bord, une sortie ne pouvant couvrir une location de
bateau.
Demande d’embarquement : désigne
la recherche par un équipier d’un
embarquement dans le cadre d’une sortie
Equipier : désigne un utilisateur
recherchant des embarquements en co-navigation.
Propriétaire : désigne un utilisateur
propriétaire d’un bateau (ou en ayant la disponibilité), pouvant proposer des
sorties et/ou rechercher des embarquements en co-navigation.
Service(s) : désigne le ou les services
proposés par le Site internet «APLR – Bourse des équipiers» et notamment un
service de mise en relation, comprenant des fonctionnalités de référencement et
de classement.
Sortie(s) : désigne les activités et sorties
en mer proposées par un propriétaire à d’autres utilisateurs du site,
propriétaires ou équipiers, dans le but d’effectuer une co-navigation, dans un
cadre amical, non rémunérée, hors éventuel partage des frais inhérents à cette
sortie, et hors toute compétition.
Site : désigne le site internet «APLR,
Bourse des équipiers», exploité par l’Association, accessible via l’URL www.aplr.fr,
ainsi que les différents Services qui y sont proposés.
Utilisateur : désigne tout internaute, adhérent
de l’Association, se connectant au site en vue d’utiliser ses services
PREAMBULE :
L’Association est régie par la loi de 1901, elle a un but
non lucratif et n’exerce aucune activité commerciale.
Toutes ses activités, et notamment celles décrites
ci-dessous, sont exercées par des bénévoles, gratuitement et à l’usage exclusif
de ses adhérents.
Aucun adhérent participant à ces activités, notamment en
tant que propriétaire, n’a vocation à en tirer un bénéfice, de quelque nature
que ce soit.
Ce principe fondamental n’exclut pas la possibilité de
partager les frais liés à une activité
de co-navigation, dans les limites et conditions prévue dans les
présentes CGU.
OBJET
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions
d’accès au site ainsi que les modalités et conditions d’utilisation de ses
services et de ses fonctionnalités par les adhérents.
Le site n’est accessible qu’aux
adhérents. Son utilisation est gratuite.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés par le site
consistent à mettre en relation des utilisateurs, propriétaires et équipiers
pour co-naviguer (proposition ou participation à une sortie) et pratiquer des
échanges d’expérience, notamment en diffusant sur le site des fiches
d’informations relatives à la pratique de la navigation. Il est précisé que l’action
du site est limitée à la mise en rapport des Utilisateurs, l’Association
restant étrangère aux relations pouvant se nouer entre eux. Il est rappelé que
l’utilisation du site exclut toute relation commerciale, notamment dans le
cadre des co-navigations.
UTILISATION DU SITE
Seuls, les adhérents peuvent accéder
au site, après s’être identifiés en tant qu’utilisateurs.
INSCRIPTION – CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’accès aux fiches d’informations
présentes sur le site est en libre accès.
Afin de pouvoir accéder aux autres
services du site, l’utilisateur doit s’inscrire en activant sur le site un
compte utilisateur qui lui autorise :
- La
création d’une sortie en tant que propriétaire;
- L’inscription
à une sortie ou le dépôt d’une demande d’embarquement en tant qu’équipier;
L’inscription aux services « APLR – Bourse des équipiers » est possible
pendant la durée d’adhésion à l’Association. Le non renouvellement de cette
adhésion implique la suppression du compte de l’utilisateur sur le site.
Pour activer son compte,
l’utilisateur doit indiquer son numéro
d’adhérent à l’Association, son adresse mail et déterminer un code d’accès qu’il choisit lui-même en
respectant les règles de sécurité présentées sur le site.
L’adresse mail renseignée par
l’utilisateur doit être celle indiquée à l’Association au moment de son
adhésion. En cas de modification de cette adresse, la mise-à-jour ne peut être
effectuée qu’auprès du secrétariat de l’Association.
L’utilisateur doit également prendre
connaissance des présentes CGU et cocher
la case les acceptant pour valider son inscription. L’utilisateur est alors
invité à remplir son profil pour pouvoir créer ou participer à des sorties.
Le site affichera automatiquement
les informations déjà communiquées par l’utilisateur à l’Association lors de
son adhésion, à savoir son nom, son prénom, son téléphone mobile, son
adresse mail, et son année de naissance.
S’agissant d’un propriétaire, le
site affichera en outre le nom de son bateau, sa marque et le modèle, ses
principales caractéristiques et son emplacement dans le port. Le propriétaire
pourra compléter ces informations en indiquant le nombre de cabines, les
équipements de sécurité, l’armement et tous les éléments qu’il jugera pertinents.
Un équipier devra également indiquer
obligatoirement son niveau de navigation (1 à 4, en se référant à la grille
fournie sur le site), indiquer le type de navigation souhaité (voile ou moteur,
croisière côtière, hauturière, sortie voile et/ou pêche à la journée,..) ainsi
que les permis qu’il détient éventuellement (côtier, hauturier, CRR…)
L’utilisateur, propriétaire ou
equipier, pourra ensuite, s’il le souhaite, compléter ces informations, saisir
une présentation personnelle et intégrer une photographie le représentant ou le
désignant ou une photo de son bateau
Tous les utilisateurs inscrits sur
le site pourront consulter le profil des autres utilisateurs propriétaires ou
équipiers.
Les informations renseignées dans le
profil utilisateur doivent être exactes, pertinentes et à jour. Toute
modification des informations pré-remplies dans le site doit se faire par
l’intermédiaire du secrétariat de l’Association. La responsabilité de
l’Association ne peut être engagée en raison de l’inexactitude, l’inadaptation
ou de l’absence de mise à jour des informations renseignées par l’utilisateur.
Les modifications apportées par
l’utilisateur dans le site seront mises à jour immédiatement dès validation de
ces dernières par l’utilisateur. Les modifications concernant les informations
pré-remplies sur le site seront communiquées par l’utilisateur au secrétariat
de l’Association et mises à jour avec un délai lié à la synchronisation des
informations entre la base adhérents de l’Association et le site.
CRÉATION D’UNE SORTIE ET CONDITIONS DE REFERENCEMENT DU
PROPRIETAIRE ET DES SORTIES
Pour
créer une sortie, un propriétaire inscrit doit renseigner son profil,
puis fournir les éléments suivants :
- le
type de sortie (sortie à la demande ou sortie planifiée), sa destination et les
dates prévues de début et de fin.
- la
description de la sortie, le programme
- la
composition de l’équipage et le nombre d’équipiers manquants
- les
niveaux de maîtrise de la navigation souhaités
Une fois ces opérations réalisées,
le propriétaire et sa sortie seront référencés, notamment sur la page de
résultats (offres d’embarquement) auquel
tout utilisateur accède à partir de la page d’accueil du site.
DETAIL D’UNE SORTIE
A partir de la liste des sorties,
l’utilisateur aura accès à une page de détail où il pourra avoir des
informations complémentaires sur le propriétaire et son bateau. L’utilisateur
peut contacter le propriétaire pour participer à la sortie.
Les mises à jour concernant la
sortie sont effectuées par le propriétaire qui l’a créée et qui a notamment la
responsabilité de mettre à jour l’équipage de son bateau et d’indiquer si la
sortie est complète ou non.
Les résultats sont présentés de
manière exhaustive sur la base des utilisateurs référencés. Les sorties sont
publiées automatiquement après validation de leur création par l’utilisateur
qui souhaite la poster. Les sorties sont classées en fonction de leur date de
publication dans l’ordre chronologique. Elles sont retirées de l’affichage des
résultats de manière automatique, après le dépassement de la date prévue de
leur réalisation. Elles peuvent néanmoins être retrouvées en consultant la
liste des sorties archivées
REGLES APPLICABLES AUX SORTIES EN CO-NAVIGATION
Il est impératif que cette activité
de co-navigation se déroule à bord d’un navire de plaisance à usage personnel
au sens de l’article 3-1 du décret n°84-810 du 30 août 1984. Ceci exclut
notamment toute utilisation commerciale du bateau.
Il en découle que l’activité de
co-navigation dans le cadre des sorties proposées sur le site est
obligatoirement gratuite.
PARTAGE DE FRAIS
Ceci n’exclut pas que les
utilisateurs inscrits à une sortie s’entendent pour partager les seuls frais
directement occasionnés par la sortie, c’est-à-dire :
– Les frais de carburant,
– Les frais de nourriture à bord,
– Les frais d’amarrage.
La détermination et le règlement de
ces frais doivent résulter d’un accord entre les co-navigants et être réglés
entre eux, ni le site, ni l’Association ne pouvant en aucun cas intervenir dans
ces transactions, ni être tenus responsables de tout manquement de l’un ou
l’autre des co-navigants.
RESPECT DES RÈGLES LÉGALES
FRANÇAISES DANS LE CADRE DE LA CO-NAVIGATION
En
proposant les services de co-navigation ou en acceptant de participer à ces
services, l’utilisateur reconnaît se soumettre aux règles régissant le
transport maritime et fluvial.
A ce titre, le propriétaire devra
respecter les règles de navigation et disposer des autorisations nécessaires à
la navigation (acte de francisation ou titre de navigation, permis de conduire,
assurance, le cas échéant licence ANFR, CRR …)
Le propriétaire devra vérifier,
préalablement à la pratique de co-navigation, que cette activité est autorisée
dans le cadre de son contrat d’assurance, et que ledit contrat couvre les
éventuelles conséquences résultant d’un dommage pouvant intervenir pendant une
co-navigation
Le bateau devra être en bon état de
fonctionnement. Son armement devra être conforme aux exigences de la
réglementation.
En cas de non-respect de ces règles,
l’APLR pourra, à sa seule discrétion, suspendre sans préavis et à tout moment
l’accès au site et aux services de « APLR Bourse des Equipiers» de
l’utilisateur concerné.
La responsabilité de l’APLR ne
pourra en aucun cas être engagée suite au non-respect par l’un des utilisateurs
des règles de la co-navigation et du présent article ainsi que de celles qui
régissent le transport maritime et fluvial.
CRÉATION D’UNE DEMANDE D’EMBARQUEMENT ET CONDITIONS DE
RÉFÉRENCEMENT DE L’UTILISATEUR EQUIPIER OU PROPRIETAIRE ET DES DEMANDES
Pour accéder à la création d’une
demande d’embarquement, l’Utilisateur (propriétaire ou équipier) inscrit sur le
site doit renseigner les éléments suivants : description de la demande et des
souhaits de navigation, dates de disponibilité.
Une fois ces opérations réalisées,
l’utilisateur et sa demande d’embarquement seront référencés, notamment sur la
page de résultats (demandes d’embarquement)
auquel tout utilisateur accède à partir de la page d’accueil du site.
DETAIL D’UNE DEMANDE
A partir de la liste des demandes
d’embarquements, un propriétaire aura accès à une page de détail où il pourra
avoir des informations complémentaires sur l’équipier. Il pourra ainsi le
contacter pour lui proposer un embarquement.
Les demandes sont présentées de
manière exhaustive sur la base des utilisateurs référencés, dans l’ordre de
leur publication.
FICHES D’INFORMATIONS
Des fiches d’informations sont mises
à disposition du public via le site.
Elles sont accessibles gratuitement
et proposent aux plaisanciers des conseils
pour approfondir leurs connaissances sur des thématiques précises.
Les fiches peuvent être des
réalisées par des bénévoles de l’Association, ou faire référence à des sites
extérieurs réputés pour leurs compétences en matière de navigation.
Un utilisateur souhaitant proposer
une fiche pratique peut soumettre son projet à l’Association à l’adresse
suivante : aplr17.asso@gmail.com
L’Association en vérifiera le
contenu et pourra, à sa convenance, l’accepter en l’état, la modifier ou la
compléter, ou la refuser. Toute modification de la fiche sera soumise à
l’accord de son auteur avant intégration sur le site. Tout refus d’intégration
sera motivé.
Les fiches acceptées seront
intégrées sur le site dans l’onglet « En savoir plus ». Le nom de l’auteur sera
mentionné sur la fiche mise en ligne
L’utilisateur auteur de la fiche
accepte que cette dernière puisse être utilisée et partagée par les autres utilisateurs.
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES
L’utilisateur a la possibilité de
publier des photographies sur le site (notamment sur son profil ou sur les
espace en lien avec les sorties/embarquements).
Les photographies publiées par
l’utilisateur doivent avoir été prises par ses soins. La photographie ne doit
en aucun cas provenir d’un tiers ni avoir été copiée sur internet.
L’utilisateur autorise l’Association
à réutiliser les textes, photos ou images qu’il dépose sur le site, notamment
pour mettre en avant la sortie qu’il propose ou faire un compte-rendu ou
commentaire d’une sortie réalisée (page
d’accueil ou envoi par mail par exemple).
ACCEPTATION DES CGU ET DE LEURS MODIFICATIONS
Les CGU sont visibles en bas de
chaque page du site dans l’onglet « Mentions légales et CGU ».
Les CGU constituent le document
contractuel qui régit l’utilisation du site « APLR Bourse des équipiers » et de
ses services.
L’APLR peut à tout moment et à sa
seule discrétion modifier le site et les services, notamment pour les faire
évoluer ou se conformer à la réglementation applicable.
Les présentes CGU seront alors mises
à jour. En cas de modification substantielle des CGU, il sera proposé à
l’utilisateur d’accepter les CGU
modifiées, lors de sa première connexion postérieure à la modification.
Le refus d’accepter les nouvelles
CGU entraînera la radiation du site de l’utilisateur.
DISPOSITIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L’utilisateur est responsable de la
protection et de toute utilisation de ses identifiants de connexion et de
toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui, l’APLR ou les
tiers. Il est réputé avoir exécuté lui-même les opérations liées aux services
de sorties et recherche d’embarquements accessibles via ses identifiants de
connexion.
Si l’utilisateur suspecte une
utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il doit immédiatement
changer ses codes d’accès et en avertir immédiatement l’APLR par mail à
l’adresse suivante : aplr17.asso@gmail.com
L’accès au site peut être
momentanément interrompu par l’Association pour des raisons de sécurité, de
maintenance ou de mises à jour.
L’Association procédera à toute opération technique de
maintenance afin de restaurer l’accès au site dans les meilleurs délais, dans
la limite des moyens techniques en vigueur.
Dans la mesure du possible l’APLR
s’efforcera d’avertir préalablement l’utilisateur des interruptions ou arrêts
affectant la fourniture de tout ou partie des services et de l’informer de la
reprise de la mise en ligne du site.
La responsabilité de l’APLR ne peut
en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et aux
services dans les cas énoncés au présent article.
SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX SERVICES
En cas d’utilisation suspecte des
identifiants de connexion de l’utilisateur détectée par l’Association, cette
dernière pourra suspendre, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout
moment, l’accès aux services à l’utilisateur.
De même, l’accès au site et aux
services ou le référencement d’un utilisateur peut être suspendu temporairement
ou définitivement de plein droit et sans délai si l’utilisateur ne respecte pas
les présentes CGU, notamment les règles
applicables à la Co-navigation ou dans le cas de diffusion via le site
et/ou les services, de contenus contraires à l’ordre public, de contenus
choquants et/ou contraires à l’éthique de l’Association et/ou aux bonnes mœurs.
La responsabilité de l’Association
ne pourra en aucun cas être engagée à la suite d’une suspension, temporaire ou
définitive de l’accès au site et aux services ou un déréférencement d’un
utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU et en particulier des
règles du présent article
RÉFÉRENCEMENT
Tous les éléments publiés sur le
site par l’utilisateur, commentaires, photographies ainsi que dans les fiches
d’informations, peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc
susceptibles d’être visibles par un public extérieur au site.
L’utilisateur accepte également que
les photographies, images, descriptifs et fiches qu’il soumet au site soient
retirés du site par l’APLR, sans avertissement préalable.
L’utilisateur garantit à
l’Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la
publication et/ou au partage des descriptifs, fiches d’informations, images ou
photographies qu’il poste dans les espaces des sites (site de l’APLR et sa
partie Bourse des Equipiers), notamment en ce qui concerne le droit au respect
de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la
propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc) et la
garantit contre toute réclamation ou recours portant sur des derniers qui
pourrait lui être fait par un utilisateur ou tout tiers.
AUTRE CONTENU DU SITE
A l’exception des contenus déposés
par les utilisateurs, dans l’état qu’ils ont eux-mêmes soumis, les contenus
présents sur le site, tel que logos, textes, informations, sons, graphiques ou
images, sont la propriété de l’APLR et, le cas échéant, de ses partenaires.
DONNÉES PERSONNELLES
L’inscription sur le site implique
la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. Les
données personnelles recueillies sont traitées par l’Association, responsable
de traitement et sont utilisées pour :
-Créer un compte Utilisateur et
permettre sa gestion dans le cadre de l’utilisation du Site ;
-L’envoi des nouveautés et
notifications du Site ;
-La
personnalisation des offres et l’envoi d’informations par l’APLR
(consentement que l’utilisateur peut retirer à tout moment ou auquel il peut
s’opposer) ;
-La réalisation de statistiques sur
la base de l’intérêt légitime.
Les données relatives au compte
ainsi qu’à l’utilisateur sont détruites immédiatement après la fin de
l’adhésion à l’Association de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit
d’accès et de rectification de ces données, qu’il pourra exercer auprès de l’Association en contactant le
secrétariat de l’APLR, digue du Lazaret, 17000 LA ROCHELLE.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers
texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’utilisateur et qui
permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un
cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l’équipement de
l’utilisateur ou du visiteur sur le site.
Le site utilise plusieurs types de
cookies :
– les cookies strictement
nécessaires à l’utilisation du site, qui permettent de gérer l’utilisation des
principales fonctionnalités du site internet, comme par exemple l’accès au
compte personnel de l’utilisateur, la mémorisation de son identifiant de
connexion, la gestion de ses
préférences d’affichage, et d’en tenir compte lors de ses visites. Ils
permettent également à l’APLR de gérer le temps de connexion et d’assurer une
meilleure sécurité du site internet. La durée de conservation de ces cookies
est liée à la fin de la session.
– Les cookies de mesure d’audience
et de statistiques des services du site qui permettent d’établir des
statistiques, de compter les utilisations des différentes rubriques du site et
de mesurer la fréquentation des services pour réaliser des études afin
d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…). Les
cookies de mesure d’audience permettent également d’analyser la navigation des
utilisateurs et visiteurs afin d’améliorer le service mais aussi de repérer des
dysfonctionnements. La durée de conservation de ces cookies peut aller jusqu’à
2 ans.
Pour gérer les cookies sur les
différents navigateurs, Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari,
l’utilisateur peut également se rendre sur la plateforme
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ qui permet de s’opposer
à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
L’utilisateur peut également
s’opposer simplement à l’utilisation des cookies de mesure d’audience que
l’APLR utilise en se rendant sur cette page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
De façon générale l’utilisateur peut
se référer à l’adresse suivante
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser pour obtenir des
conseils et astuces et limiter ses traces de navigation.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES
DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABILITE
L’Association n’exerce aucun
contrôle à priori sur le site, elle ne pourra donc en aucun cas être tenue pour
responsable des dommages indirects résultant de la consultation et la
navigation ou de l’utilisation du site ou de ses services.
Il en est de même pour tous dommages
indirects qui pourraient résulter d’un contenu publié par un utilisateur sur le
site, notamment en cas de non-conformité de l’évènement proposé par les
utilisateurs.
Les utilisateurs sont informés que
le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites
Internet ou applications. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’utilisateur d’avoir
suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application
tierce, y compris ceux des partenaires.
La responsabilité de l’Association
ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou
totale de tout ou partie de l’accès aux services de « APLR Bourse des Equipiers
», d’une difficulté liée au temps de réponse et, d’une manière générale, d’un
défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du site.
FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
L’utilisateur peut se désinscrire
quand il veut en cliquant sur le lien « modifier son mode de passe».
L’utilisateur ne peut plus alors accéder à aucun service du site.
L’Association peut suspendre le site
à tout moment à sa seule discrétion.
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement
régies par la loi française.
REGLEMENT DES LITIGES
L’APLR et l’utilisateur doivent
exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
En cas de difficultés liées à
l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’assistance à
l’adresse suivante : aplr17.asso@gmail.com.
En cas de différend, les Parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
A défaut de solution amiable et en
cas de recours, le Tribunal de grande Instance de LA ROCHELLE sera seul
compétent pour régler le litige.
