DÉFINITIONS
Adhérents : désigne les adhérents de l’Association à jour de leur cotisation annuelle.
L’Association : désigne l’Association des Plaisanciers de la Rochelle (APLR)
Co-navigation : désigne l’activité qui consiste en l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau par son propriétaire, accompagné d’un ou des équipiers dans le cadre d’une sortie. Le propriétaire est obligatoirement à bord, une sortie ne pouvant couvrir une location de bateau.
Demande d’embarquement : désigne la recherche par un équipier d’un embarquement dans le cadre d’une sortie
Equipier : désigne un utilisateur recherchant des embarquements en co-navigation.
Propriétaire : désigne un utilisateur propriétaire d’un bateau (ou en ayant la disponibilité), pouvant proposer des sorties et/ou rechercher des embarquements en co-navigation.
Service(s) : désigne le ou les services proposés par le Site internet «APLR – Bourse des équipiers» et notamment un service de mise en relation, comprenant des fonctionnalités de référencement et de classement.
Sortie(s) : désigne les activités et sorties en mer proposées par un propriétaire à d’autres utilisateurs du site, propriétaires ou équipiers, dans le but d’effectuer une co-navigation, dans un cadre amical, non rémunérée, hors éventuel partage des frais inhérents à cette sortie, et hors toute compétition.
Site : désigne le site internet «APLR, Bourse des équipiers», exploité par l’Association, accessible via l’URL www.aplr.fr, ainsi que les différents Services qui y sont proposés.
Utilisateur : désigne tout internaute, adhérent de l’Association, se connectant au site en vue d’utiliser ses services
PREAMBULE :
L’Association est régie par la loi de 1901, elle a un but non lucratif et n’exerce aucune activité commerciale.
Toutes ses activités, et notamment celles décrites ci-dessous, sont exercées par des bénévoles, gratuitement et à l’usage exclusif de ses adhérents.
Aucun adhérent participant à ces activités, notamment en tant que propriétaire, n’a vocation à en tirer un bénéfice, de quelque nature que ce soit.
Ce principe fondamental n’exclut pas la possibilité de partager les frais liés à une activité de co-navigation, dans les limites et conditions prévue dans les présentes CGU.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès au site ainsi que les modalités et conditions d’utilisation de ses services et de ses fonctionnalités par les adhérents.
Le site n’est accessible qu’aux adhérents. Son utilisation est gratuite.
DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés par le site consistent à mettre en relation des utilisateurs, propriétaires et équipiers pour co-naviguer (proposition ou participation à une sortie) et pratiquer des échanges d’expérience, notamment en diffusant sur le site des fiches d’informations relatives à la pratique de la navigation. Il est précisé que l’action du site est limitée à la mise en rapport des Utilisateurs, l’Association restant étrangère aux relations pouvant se nouer entre eux. Il est rappelé que l’utilisation du site exclut toute relation commerciale, notamment dans le cadre des co-navigations.
UTILISATION DU SITE
Seuls, les adhérents peuvent accéder au site, après s’être identifiés en tant qu’utilisateurs.
INSCRIPTION – CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
L’accès aux fiches d’informations présentes sur le site est en libre accès.
Afin de pouvoir accéder aux autres services du site, l’utilisateur doit s’inscrire en activant sur le site un compte utilisateur qui lui autorise :
- La création d’une sortie en tant que propriétaire;
- L’inscription à une sortie ou le dépôt d’une demande d’embarquement en tant qu’équipier;
L’inscription aux services « APLR – Bourse des équipiers » est possible pendant la durée d’adhésion à l’Association. Le non renouvellement de cette adhésion implique la suppression du compte de l’utilisateur sur le site.
Pour activer son compte, l’utilisateur doit indiquer son numéro d’adhérent à l’Association, son adresse mail et déterminer un code d’accès qu’il choisit lui-même en respectant les règles de sécurité présentées sur le site.
L’adresse mail renseignée par l’utilisateur doit être celle indiquée à l’Association au moment de son adhésion. En cas de modification de cette adresse, la mise-à-jour ne peut être effectuée qu’auprès du secrétariat de l’Association.
L’utilisateur doit également prendre connaissance des présentes CGU et cocher la case les acceptant pour valider son inscription. L’utilisateur est alors invité à remplir son profil pour pouvoir créer ou participer à des sorties.
Le site affichera automatiquement les informations déjà communiquées par l’utilisateur à l’Association lors de son adhésion, à savoir son nom, son prénom, son téléphone mobile, son adresse mail, et son année de naissance.
S’agissant d’un propriétaire, le site affichera en outre le nom de son bateau, sa marque et le modèle, ses principales caractéristiques et son emplacement dans le port. Le propriétaire pourra compléter ces informations en indiquant le nombre de cabines, les équipements de sécurité, l’armement et tous les éléments qu’il jugera pertinents.
Un équipier devra également indiquer obligatoirement son niveau de navigation (1 à 4, en se référant à la grille fournie sur le site), indiquer le type de navigation souhaité (voile ou moteur, croisière côtière, hauturière, sortie voile et/ou pêche à la journée,..) ainsi que les permis qu’il détient éventuellement (côtier, hauturier, CRR…)
L’utilisateur, propriétaire ou equipier, pourra ensuite, s’il le souhaite, compléter ces informations, saisir une présentation personnelle et intégrer une photographie le représentant ou le désignant ou une photo de son bateau
Tous les utilisateurs inscrits sur le site pourront consulter le profil des autres utilisateurs propriétaires ou équipiers.
Les informations renseignées dans le profil utilisateur doivent être exactes, pertinentes et à jour. Toute modification des informations pré-remplies dans le site doit se faire par l’intermédiaire du secrétariat de l’Association. La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en raison de l’inexactitude, l’inadaptation ou de l’absence de mise à jour des informations renseignées par l’utilisateur.
Les modifications apportées par l’utilisateur dans le site seront mises à jour immédiatement dès validation de ces dernières par l’utilisateur. Les modifications concernant les informations pré-remplies sur le site seront communiquées par l’utilisateur au secrétariat de l’Association et mises à jour avec un délai lié à la synchronisation des informations entre la base adhérents de l’Association et le site.
CRÉATION D’UNE SORTIE ET CONDITIONS DE REFERENCEMENT DU PROPRIETAIRE ET DES SORTIES
Pour créer une sortie, un propriétaire inscrit doit renseigner son profil, puis fournir les éléments suivants :
- le type de sortie (sortie à la demande ou sortie planifiée), sa destination et les dates prévues de début et de fin.
- la description de la sortie, le programme
- la composition de l’équipage et le nombre d’équipiers manquants
- les niveaux de maîtrise de la navigation souhaités
Une fois ces opérations réalisées, le propriétaire et sa sortie seront référencés, notamment sur la page de résultats (offres d’embarquement) auquel tout utilisateur accède à partir de la page d’accueil du site.
DETAIL D’UNE SORTIE
A partir de la liste des sorties, l’utilisateur aura accès à une page de détail où il pourra avoir des informations complémentaires sur le propriétaire et son bateau. L’utilisateur peut contacter le propriétaire pour participer à la sortie.
Les mises à jour concernant la sortie sont effectuées par le propriétaire qui l’a créée et qui a notamment la responsabilité de mettre à jour l’équipage de son bateau et d’indiquer si la sortie est complète ou non.
Les résultats sont présentés de manière exhaustive sur la base des utilisateurs référencés. Les sorties sont publiées automatiquement après validation de leur création par l’utilisateur qui souhaite la poster. Les sorties sont classées en fonction de leur date de publication dans l’ordre chronologique. Elles sont retirées de l’affichage des résultats de manière automatique, après le dépassement de la date prévue de leur réalisation. Elles peuvent néanmoins être retrouvées en consultant la liste des sorties archivées
REGLES APPLICABLES AUX SORTIES EN CO-NAVIGATION
Il est impératif que cette activité de co-navigation se déroule à bord d’un navire de plaisance à usage personnel au sens de l’article 3-1 du décret n°84-810 du 30 août 1984. Ceci exclut notamment toute utilisation commerciale du bateau.
Il en découle que l’activité de co-navigation dans le cadre des sorties proposées sur le site est obligatoirement gratuite.
PARTAGE DE FRAIS
Ceci n’exclut pas que les utilisateurs inscrits à une sortie s’entendent pour partager les seuls frais directement occasionnés par la sortie, c’est-à-dire :
– Les frais de carburant,
– Les frais de nourriture à bord,
– Les frais d’amarrage.
La détermination et le règlement de ces frais doivent résulter d’un accord entre les co-navigants et être réglés entre eux, ni le site, ni l’Association ne pouvant en aucun cas intervenir dans ces transactions, ni être tenus responsables de tout manquement de l’un ou l’autre des co-navigants.
RESPECT DES RÈGLES LÉGALES FRANÇAISES DANS LE CADRE DE LA CO-NAVIGATION
En proposant les services de co-navigation ou en acceptant de participer à ces services, l’utilisateur reconnaît se soumettre aux règles régissant le transport maritime et fluvial.
A ce titre, le propriétaire devra respecter les règles de navigation et disposer des autorisations nécessaires à la navigation (acte de francisation ou titre de navigation, permis de conduire, assurance, le cas échéant licence ANFR, CRR …)
Le propriétaire devra vérifier, préalablement à la pratique de co-navigation, que cette activité est autorisée dans le cadre de son contrat d’assurance, et que ledit contrat couvre les éventuelles conséquences résultant d’un dommage pouvant intervenir pendant une co-navigation
Le bateau devra être en bon état de fonctionnement. Son armement devra être conforme aux exigences de la réglementation.
En cas de non-respect de ces règles, l’APLR pourra, à sa seule discrétion, suspendre sans préavis et à tout moment l’accès au site et aux services de « APLR Bourse des Equipiers» de l’utilisateur concerné.
La responsabilité de l’APLR ne pourra en aucun cas être engagée suite au non-respect par l’un des utilisateurs des règles de la co-navigation et du présent article ainsi que de celles qui régissent le transport maritime et fluvial.
CRÉATION D’UNE DEMANDE D’EMBARQUEMENT ET CONDITIONS DE RÉFÉRENCEMENT DE L’UTILISATEUR EQUIPIER OU PROPRIETAIRE ET DES DEMANDES
Pour accéder à la création d’une demande d’embarquement, l’Utilisateur (propriétaire ou équipier) inscrit sur le site doit renseigner les éléments suivants : description de la demande et des souhaits de navigation, dates de disponibilité.
Une fois ces opérations réalisées, l’utilisateur et sa demande d’embarquement seront référencés, notamment sur la page de résultats (demandes d’embarquement) auquel tout utilisateur accède à partir de la page d’accueil du site.
DETAIL D’UNE DEMANDE
A partir de la liste des demandes d’embarquements, un propriétaire aura accès à une page de détail où il pourra avoir des informations complémentaires sur l’équipier. Il pourra ainsi le contacter pour lui proposer un embarquement.
Les demandes sont présentées de manière exhaustive sur la base des utilisateurs référencés, dans l’ordre de leur publication.
FICHES D’INFORMATIONS
Des fiches d’informations sont mises à disposition du public via le site.
Elles sont accessibles gratuitement et proposent aux plaisanciers des conseils pour approfondir leurs connaissances sur des thématiques précises.
Les fiches peuvent être des réalisées par des bénévoles de l’Association, ou faire référence à des sites extérieurs réputés pour leurs compétences en matière de navigation.
Un utilisateur souhaitant proposer une fiche pratique peut soumettre son projet à l’Association à l’adresse suivante : aplr17.asso@gmail.com
L’Association en vérifiera le contenu et pourra, à sa convenance, l’accepter en l’état, la modifier ou la compléter, ou la refuser. Toute modification de la fiche sera soumise à l’accord de son auteur avant intégration sur le site. Tout refus d’intégration sera motivé.
Les fiches acceptées seront intégrées sur le site dans l’onglet « En savoir plus ». Le nom de l’auteur sera mentionné sur la fiche mise en ligne
L’utilisateur auteur de la fiche accepte que cette dernière puisse être utilisée et partagée par les autres utilisateurs.
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES
L’utilisateur a la possibilité de publier des photographies sur le site (notamment sur son profil ou sur les espace en lien avec les sorties/embarquements).
Les photographies publiées par l’utilisateur doivent avoir été prises par ses soins. La photographie ne doit en aucun cas provenir d’un tiers ni avoir été copiée sur internet.
L’utilisateur autorise l’Association à réutiliser les textes, photos ou images qu’il dépose sur le site, notamment pour mettre en avant la sortie qu’il propose ou faire un compte-rendu ou commentaire d’une sortie réalisée (page d’accueil ou envoi par mail par exemple).
ACCEPTATION DES CGU ET DE LEURS MODIFICATIONS
Les CGU sont visibles en bas de chaque page du site dans l’onglet « Mentions légales et CGU ».
Les CGU constituent le document contractuel qui régit l’utilisation du site « APLR Bourse des équipiers » et de ses services.
L’APLR peut à tout moment et à sa seule discrétion modifier le site et les services, notamment pour les faire évoluer ou se conformer à la réglementation applicable.
Les présentes CGU seront alors mises à jour. En cas de modification substantielle des CGU, il sera proposé à l’utilisateur d’accepter les CGU modifiées, lors de sa première connexion postérieure à la modification.
Le refus d’accepter les nouvelles CGU entraînera la radiation du site de l’utilisateur.
DISPOSITIONS TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L’utilisateur est responsable de la protection et de toute utilisation de ses identifiants de connexion et de toutes les conséquences qui pourraient en résulter pour lui, l’APLR ou les tiers. Il est réputé avoir exécuté lui-même les opérations liées aux services de sorties et recherche d’embarquements accessibles via ses identifiants de connexion.
Si l’utilisateur suspecte une utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, il doit immédiatement changer ses codes d’accès et en avertir immédiatement l’APLR par mail à l’adresse suivante : aplr17.asso@gmail.com
L’accès au site peut être momentanément interrompu par l’Association pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mises à jour.
L’Association procédera à toute opération technique de maintenance afin de restaurer l’accès au site dans les meilleurs délais, dans la limite des moyens techniques en vigueur.
Dans la mesure du possible l’APLR s’efforcera d’avertir préalablement l’utilisateur des interruptions ou arrêts affectant la fourniture de tout ou partie des services et de l’informer de la reprise de la mise en ligne du site.
La responsabilité de l’APLR ne peut en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et aux services dans les cas énoncés au présent article.
SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX SERVICES
En cas d’utilisation suspecte des identifiants de connexion de l’utilisateur détectée par l’Association, cette dernière pourra suspendre, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, l’accès aux services à l’utilisateur.
De même, l’accès au site et aux services ou le référencement d’un utilisateur peut être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai si l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment les règles applicables à la Co-navigation ou dans le cas de diffusion via le site et/ou les services, de contenus contraires à l’ordre public, de contenus choquants et/ou contraires à l’éthique de l’Association et/ou aux bonnes mœurs.
La responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée à la suite d’une suspension, temporaire ou définitive de l’accès au site et aux services ou un déréférencement d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU et en particulier des règles du présent article
RÉFÉRENCEMENT
Tous les éléments publiés sur le site par l’utilisateur, commentaires, photographies ainsi que dans les fiches d’informations, peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d’être visibles par un public extérieur au site.
L’utilisateur accepte également que les photographies, images, descriptifs et fiches qu’il soumet au site soient retirés du site par l’APLR, sans avertissement préalable.
L’utilisateur garantit à l’Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des descriptifs, fiches d’informations, images ou photographies qu’il poste dans les espaces des sites (site de l’APLR et sa partie Bourse des Equipiers), notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc) et la garantit contre toute réclamation ou recours portant sur des derniers qui pourrait lui être fait par un utilisateur ou tout tiers.
AUTRE CONTENU DU SITE
A l’exception des contenus déposés par les utilisateurs, dans l’état qu’ils ont eux-mêmes soumis, les contenus présents sur le site, tel que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, sont la propriété de l’APLR et, le cas échéant, de ses partenaires.
DONNÉES PERSONNELLES
L’inscription sur le site implique la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel. Les données personnelles recueillies sont traitées par l’Association, responsable de traitement et sont utilisées pour :
-Créer un compte Utilisateur et permettre sa gestion dans le cadre de l’utilisation du Site ;
-L’envoi des nouveautés et notifications du Site ;
-La personnalisation des offres et l’envoi d’informations par l’APLR (consentement que l’utilisateur peut retirer à tout moment ou auquel il peut s’opposer) ;
-La réalisation de statistiques sur la base de l’intérêt légitime.
Les données relatives au compte ainsi qu’à l’utilisateur sont détruites immédiatement après la fin de l’adhésion à l’Association de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, qu’il pourra exercer auprès de l’Association en contactant le secrétariat de l’APLR, digue du Lazaret, 17000 LA ROCHELLE.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’utilisateur et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ou l’équipement de l’utilisateur ou du visiteur sur le site.
Le site utilise plusieurs types de cookies :
– les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du site, qui permettent de gérer l’utilisation des principales fonctionnalités du site internet, comme par exemple l’accès au compte personnel de l’utilisateur, la mémorisation de son identifiant de connexion, la gestion de ses préférences d’affichage, et d’en tenir compte lors de ses visites. Ils permettent également à l’APLR de gérer le temps de connexion et d’assurer une meilleure sécurité du site internet. La durée de conservation de ces cookies est liée à la fin de la session.
– Les cookies de mesure d’audience et de statistiques des services du site qui permettent d’établir des statistiques, de compter les utilisations des différentes rubriques du site et de mesurer la fréquentation des services pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…). Les cookies de mesure d’audience permettent également d’analyser la navigation des utilisateurs et visiteurs afin d’améliorer le service mais aussi de repérer des dysfonctionnements. La durée de conservation de ces cookies peut aller jusqu’à 2 ans.
Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs, Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari, l’utilisateur peut également se rendre sur la plateforme http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
L’utilisateur peut également s’opposer simplement à l’utilisation des cookies de mesure d’audience que l’APLR utilise en se rendant sur cette page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
De façon générale l’utilisateur peut se référer à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser pour obtenir des conseils et astuces et limiter ses traces de navigation.
OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABILITE
L’Association n’exerce aucun contrôle à priori sur le site, elle ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de la consultation et la navigation ou de l’utilisation du site ou de ses services.
Il en est de même pour tous dommages indirects qui pourraient résulter d’un contenu publié par un utilisateur sur le site, notamment en cas de non-conformité de l’évènement proposé par les utilisateurs.
Les utilisateurs sont informés que le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet ou applications. L’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, y compris ceux des partenaires.
La responsabilité de l’Association ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services de « APLR Bourse des Equipiers », d’une difficulté liée au temps de réponse et, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du site.
FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
L’utilisateur peut se désinscrire
quand il veut en cliquant sur le lien « modifier son mode de passe».
L’utilisateur ne peut plus alors accéder à aucun service du site.
L’Association peut suspendre le site à tout moment à sa seule discrétion.
LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.
REGLEMENT DES LITIGES
L’APLR et l’utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
En cas de difficultés liées à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’assistance à l’adresse suivante : aplr17.asso@gmail.com. En cas de différend, les Parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
A défaut de solution amiable et en cas de recours, le Tribunal de grande Instance de LA ROCHELLE sera seul compétent pour régler le litige.